registre adeli, déontologie

Le registre ADÉLI :

c’est un registre national qui recense toutes les professions médicales et paramédicales; il existe à des fins statistiques, mais aussi de contrôle et de vérification du bon usage d’un titre professionnel.L’usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi(par un cursus universitaire de 5 années : DEUG, licence, maitrise et DESS de psychologie clinique et pathologique, ou depuis la réforme des universités: licence+master I +master II de psychologie clinique et pathologique). Toute forme d’usurpation du titre est passible de poursuites.
Ainsi tous les psychologues et les psychothérapeutes exerçant dans un département doivent obligatoirement s’inscrire au registre ADELI auprès de la DDASS. Un psychologue , un psychothérapeute  accrédité par l’ARS doit donc pouvoir vous fournir son n° d’immatriculation ADELI.

la nouvelle règlementation sur le titre de psychothérapeute :

Malgré la diversité des pratiques et des professionnels impliqués dans le champ du soin psychologique, un titre commun délivré par l’État permet depuis 2011 de faciliter l’orientation des patients. Il est a savoir que seul le titre  » psychothérapeute » est protégé et comme il n’existe pas « d’exercice illégal de la psychothérapie » il est donc fortement recommandé aux patients de vérifier que le thérapeute puisse se prévaloir du titre de psychothérapeute afin d’être certains qu’il a suivi les formations de bases requises à cet exercice.L’exercice sérieux et profitable au bien-être du patient de techniques psychothérapeutiques exigent une formation théorique et pratique longue de plusieurs années ,il faut avoir acquis de solides connaissances en psychopathologie .

le titre  de psychothérapeute:

Le titre de psychothérapeute est désormais protégé et attribué aux médecins psychiatres et aux psychologues qui en font la demande auprès des Agences régionales de santé (pour les titulaires du titre de psychologue qui ont accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990)

D’autres professions peuvent toutefois êtres agréés psychothérapeutes par les ARS sous réserve qu’ils satisfassent aux exigences de formations obligatoires (décrites ici )

Une mesure transitoire d’une année a permis à certaines personnes ayant exercé la psychothérapie avant la mise en application de la règlementation du titre de psychothérapeute en 2011 de continuer à exercer en utilisant le titre de psychothérapeute sous certaines conditions . Cet agrément était délivré par des commissions siégeant aux ARS, leur fonction étant de déterminer si la personne possédait l’expérience et les formations nécessaires permettant de prétendre au titre de psychothérapeute.

Le titre de psychothérapeute est donc aujourd’hui commun à des professionnels originaires de formations qui doivent être distinguées (psychiatres , psychologues, et pour peu qu’ils aient suivi les obligations de formations nécessaires : certains infirmiers psychiatriques et psychanalystes , et plus rarement quelques médecins) leurs formations en psychothérapie peut donner lieu à des pratiques assez différentes dans leurs aspects techniques et dans leurs approches .Elles ont toutes cependant pour objectif commun le traitement et l’apaisement des souffrances psychologiques et psychosomatiques.

Attention : il existe d’autres titres dont le nom commence par « psy » comme « psychopraticien », « psychothérapie hors d’un cadre réglementé » ou encore « psychanalyste « ou même encore « thérapeute »,ces dénominations ne sont nullement règlementées et ne garantissent donc d’aucune formation sérieuse. Soyez prudents et vigilants.

Code de déontologie des psychologues (extrait)

Le présent Code de déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d’exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d’enseignement et de recherche.

Sa finalité est avant tout de protéger le public et les psychologues contre les mésusages de la psychologie et contre l’usage de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la psychologie.

Les organisations professionnelles signataires du présent Code s’emploient à le faire connaitre et respecter. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance à leurs membres. L’adhésion des psychologues à ces organisations implique leur engagement à respecter les dispositions du Code.

Titre I – Principes généraux
La complexité des situations psychologiques s’oppose à la simple application systématique de règles pratiques. Le respect des règles du présent Code de déontologie repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement, dans l’observance des grands principes suivants :

1. Respect des droits de la personne
Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s’adresser directement et librement à un psychologue. Le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.

2. Compétence
Le psychologue tient ses compétences de connaissances théoriques régulièrement mises à jour, d’une formation continue et d’une formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières et définit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expérience. Il refuse toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compétences requises.

3. Responsabilité
Outre les responsabilités définies par la loi commune, le psychologue a une responsabilité professionnelle. Il s’attache à ce que ses interventions se conforment aux règles du présent Code. Dans le cadre de ses compétences professionnelles, le psychologue décide du choix et de l’application des méthodes et techniques psychologiques qu’il conçoit et met en oeuvre. Il répond donc personnellement de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels.

4. Probité
Le psychologue a un devoir de probité dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l’observance des règles déontologiques et son effort continu pour affiner ses interventions, préciser ses méthodes et définir ses buts.

5. Qualité scientifique
Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée de leurs fondements théoriques et de leur construction. Toute évaluation ou tout résultat doit pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire des professionnels entre eux.

6. Respect du but assigné
Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement. Tout en construisant son intervention dans le respect du but assigné, le psychologue doit donc prendre en considération les utilisations possibles qui peuvent éventuellement en être faites par des tiers.

7. Indépendance professionnelle
Le psychologue ne peut aliéner l’indépendance nécessaire à l’exercice de sa profession sous quelque forme que ce soit.

Clause de conscience
Dans toutes les circonstances où le psychologue estime ne pas pouvoir respecter ces principes, il est en droit de faire jouer la clause de conscience.

Titre II – L’exercice professionnel
Chapitre 1 : Le titre de psychologue et la définition de la profession

Article 1
L’usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d’usurpation du titre est passible de poursuites.

Article 2
L’exercice professionnel de la psychologie requiert le titre et le statut de psychologue.

Article 3
La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaitre et respecter la personne dans sa dimension psychique. Son activité porte sur la composante psychique des individus, considérés isolément ou collectivement.

Article 4
Le psychologue peut exercer différentes fonctions à titre libéral, salarié ou d’agent public. Il peut remplir différentes missions, qu’il distingue et fait distinguer, comme le conseil, l’enseignement de la psychologie, l’évaluation, l’expertise, la formation, la psychothérapie, la recherche, etc. Ces missions peuvent s’exercer dans divers secteurs professionnels.

Code signé par l’Association des Enseignants de Psychologie des Universités (AEPU), l’Association Nationale des Organisations de Psychologues (ANOP), la Société Française de Psychologie (SFP) le 22 mars 1996.